Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CE271 Sans sort
Mme Mireille Clapot LAREMet 15 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Damien Adam, François André, Jean-Philippe Ardouin, Pierre Cabaré, Danièle Cazarian, Albane Gaillot, Alexandre Holroyd, Yannick Kerlogot, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Zivka Park, Laurianne Rossi, Patrick Vignal, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.