Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CE268 Retiré
Mme Mireille Clapot LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 novembre 2019· sort le 19 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et de papiers graphiques »
les mots :
« , de papiers graphiques, de métal et de plastique ».
Exposé sommaire
Une collecte harmonisée des déchets sur l’ensemble du territoire national doit inclure l’ensemble des déchets recyclables (emballages papier, carton, plastique ou métal) et dans un même container. A l’instar de la ville de Paris qui, depuis le 1 er janvier 2019, à simplifier les consignes de tri : tous les emballages papier, plastique ou métallique (capsules de café incluses) peuvent être désormais déposés dans le bac jaune.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Jean-Philippe Ardouin, Pierre Cabaré, Danièle Cazarian, Yannick Kerlogot, Sandrine Mörch, Laurianne Rossi, Patrick Vignal, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.