Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CE267 Rejeté
Mme Mireille Clapot LAREMet 12 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 novembre 2019· sort le 19 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« produit »,
insérer les mots :
« , de façon visible et proportionnée ».
Exposé sommaire
Un produit mis sur le marché à destination des ménages doit faire l’objet d’une signalétique visible et proportionnée afin que le consommateur soit informé de façon optimale des règles de tri à respecter.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Jean-Philippe Ardouin, Pierre Cabaré, Danièle Cazarian, Albane Gaillot, Alexandre Holroyd, Yannick Kerlogot, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Laurianne Rossi, Patrick Vignal, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.