Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CE86 Adopté
Mme Stéphanie Do LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 14 novembre 2019· sort le 19 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AD · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence de l’année :
« 2030 »,
insérer les mots :
« par rapport à 2020 ».
Exposé sommaire
La réduction de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique s’inscrit dans la continuité de la directive européenne sur la gestion des déchets en plastique à usage unique. Les objectifs de réduction à atteindre s’inscrivent dans le temps long, et en deux temps. Cependant, il est nécessaire de fixer un point de départ à 2020, afin de préciser la période de transition sur laquelle cet objectif s’applique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.