Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE456 Rejeté
M. François-Michel Lambert LTet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2019· sort le 19 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots :
« viseront notamment à favoriser »,
les mots :
« favoriseront ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à écrire de manière plus claire que les mesures qui seront mises en place pour accompagner les salariés des centrales de production d’électricité à partir du charbon amenées à fermer au 1 er janvier 2022, favoriseront un reclassement vers des emplois durables.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.