Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE344 Sans sort
Gouvernement —· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.