Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE60 Sans sort
Mme Anne-France Brunet LAREMet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 11 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.