Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE21 Adopté
Mme Nathalie Sarles LAREMet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 5 juin 2019· sort le 20 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Chapitre III
Dispositif
Au titre du chapitre III, supprimer les mots :
« de simplification ».
Exposé sommaire
Cet article 4 relatif à l’autorité environnementale correspond à une actualisation des procédures d’évaluation suite à une décision du Conseil d’État. On ne peut donc pas parler de simplification des procédures.
Aussi, cet amendement, presque rédactionnel, propose de supprimer les mots « de simplification » du chapitre III.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.