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Amendement n° CE19 Adopté
Mme Nathalie Sarles LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 5 juin 2019· sort le 19 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« 2° Le chapitre V du titre IV du livre I er est abrogé. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.