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Amendement n° CE51 Sans sort
M. Richard Ramos DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 20 novembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en évidence sur l’étiquetage »
les mots :
« lisiblement sur l’étiquette ou la contre-étiquette de chaque bouteille de vin ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter des précisions quant à l’endroit où doit se trouver écrite la provenance du vin sur chaque bouteille. Si l’étiquette positionnée au recto de la bouteille présente le nom du vin, son domaine de manière générale, la contre étiquette doit permettre la lecture claire et distincte du pays d’origine du vin, afin que le consommateur soit convenablement informé.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.