Amendement n° II-CE40 Tombé

Cet amendement créé un nouveau programme consacré spécifiquement à l'économie sociale et solidaire (ESS) au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durables". L'ESS souffre en effet aujourd'hui d’un déficit de visibilité au sein du budget : les crédits qui y sont consacrés sont placés au sein du programme 159 intitulé « Expertise, information géographique et météorologie », ce qui semble bien éloigné des enjeux de l’ESS. Pour renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action publique en faveur de l’ESS, une évolution de maquette est aujourd'hui nécessaire. En ce sens, cet amendement propose la création d’un programme "Économie sociale et solidaire" au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». L'intégralité des crédits qui figurent aujourd'hui à l'action n°14 du programme 159 y seront transférés.