Agriculture durable pour l'UE · Agriculture durable pour l'Union européenne
Amendement n° CE14 Adopté
M. Jean-Luc Lagleize DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2018· sort le 6 septembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 57
Dispositif
Supprimer l’alinéa 57.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 57, qui prévoit que l’Assemblée nationale « estime peu probable la conclusion des négociations en cours sur la PAC d’ici au printemps 2019 ».
Cette suppression vise à encourager de manière constructive et positive les négociations en cours et à inviter le Gouvernement à faire de son mieux pour conclure ces négociations dans les meilleurs délais en vue du prochain cadre financier pluriannuel 2021‑2027.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.