Agriculture durable pour l'UE · Agriculture durable pour l'Union européenne
Amendement n° CE11 Sans sort
M. Jean-Luc Lagleize DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 48
Dispositif
A l’alinéa 48, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« , énergétique, climatique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner explicitement la performance énergétique et climatique comme objectifs de la PAC.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.