Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE2836 Adopté
M. Richard Lioger LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 17 mai 2018· sort le 18 mai 2018sous-amendement à l'amendement n° 1330
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Modifier ainsi cet amendement :
1° À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un appel à projet piloté par l’État, permet aux collectivités territoriales expérimentatrices de »,
les mots :
« les collectivités territoriales volontaires peuvent » ;
2° Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise que toutes les collectivités territoriales volontaires pourront mettre en place cette expérimentation. Il supprime également la demande de rapport au Gouvernement qui ne paraît pas utile.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.