Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE2830 Tombé
M. Richard Lioger LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 16 mai 2018· sort le 18 mai 2018sous-amendement à l'amendement n° 927
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. - Rédiger ainsi le premier alinéa :
« À l’alinéa 16, après le mot : « proximité », insérer les mots : ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les actions ou opérations d’aménagement intègrent les »
les mots :
« , aux ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.