Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE2828 Adopté
M. Richard Lioger LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 16 mai 2018· sort le 18 mai 2018sous-amendement à l'amendement n° 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année :
« 2019 »
l'année :
« 2020 ».
Exposé sommaire
Il s’agit de laisser un délai convenable aux acteurs locaux concernés pour se mettre en conformité avec la loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.