Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE2770 Adopté
M. Richard Lioger LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 13 mai 2018· sort le 15 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et avec une ambition de qualité urbaine, architecturale et environnementale ».
Exposé sommaire
Cet amendement explicite que le projet de loi vise à promouvoir un aménagement du territoire soucieux d’une bonne intégration paysagère, urbaine et patrimoniale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.