Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE2706 Adopté
M. Richard Lioger LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 11 mai 2018· sort le 15 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 4° La réalisation d’une opération de revitalisation de territoire mentionnée à l’article L. 303‑2 du code de la construction et de l’habitation. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement CE1664 (article 54) qui prévoit la révision des documents d’urbanisme pouvant gêner le bon déroulement des opérations de revitalisation de territoire (ORT) selon la procédure intégrée réformée par le présent article, et dans un délai de 2 ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.