Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE1624 Adopté
M. Jean-Luc Lagleize DEMet 12 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· sort le 18 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot :
« commerces »
les mots :
« locaux commerciaux et artisanaux ».
Exposé sommaire
La diversité de ses activités place l’artisanat au carrefour entre économie productive et résidentielle et donc au cœur des enjeux de la revitalisation des centres-villes. En effet, il permet de les faire vivre en fournissant emplois et services essentiels au maintien des populations. Le secteur de l’artisanat est d’ailleurs visé dans cet article.
Cosignataires
Jean-Noël Barrot, Philippe Bolo, Marguerite Deprez-Audebert, Nathalie Elimas, Isabelle Florennes, Laurent Garcia, Fabien Lainé, Max Mathiasin, Patrick Mignola, Josy Poueyto, Richard Ramos, Nicolas Turquois
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.