Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE1459 Non soutenu
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_I· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· sort le 17 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 64
Dispositif
À l’alinéa 64, substituer au nombre :
« 15 000 »,
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire
Afin de conserver la gestion de proximité des bailleurs sociaux, il est proposé d'abaisser le seuil de regroupement à 10 000 logements au lieu de 15 000.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.