Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE1353 Adopté
M. Richard Lioger LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· sort le 15 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« l’établissement »,
le mot :
« Grand Paris Aménagement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.