Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE1352 Retiré
M. Richard Lioger LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· sort le 15 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« de son périmètre de compétence défini dans ses statuts »,
les mots :
« du territoire de la région d’Ile-de-France ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.