Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE1110 Sans sort
Mme Séverine Gipson LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , mais aussi en faveur de la préservation de la biodiversité ».
Exposé sommaire
Il est indispensable que la revitalisation de territoire prenne en compte les enjeux liés à la préservation de la biodiversité.
Trop longtemps mise de côté dans l’aménagement du territoire, il est aujourd’hui primordial de la protéger et de « faire le territoire » sans oublier sa biodiversité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.