Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE1101 Retiré
M. Richard Lioger LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· sort le 15 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« troisième »,
le mot :
« quatrième ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.