Amendement n° CE552 Non soutenu

Pour les immeubles de plus de dix logements des secteurs social et privé construits à partir du 1 er  janvier 2020 ou pour les immeubles rénovés, ainsi que pour les bureaux transformés en logement, l’installation d’un système de récupération des eaux de pluie et leur traitement en vue de leur utilisation pour les sanitaires de l’immeuble sont obligatoires.

La rénovation urbaine dans son ensemble, La construction de nouveaux programmes, doit préfigurer ce que sera la ville de demain. Dans ce cadre il doit être intégré un volet sur les économies d’énergies et l’utilisation d’énergies renouvelable afin d’être en accord avec le développement durable.