Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE64 Adopté
Mme Sandra Marsaud LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 20 avril 2018· sort le 15 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« à »,
les mots :
« au 2° de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.