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Amendement n° AC26 Rejeté

Mme Béatrice Descamps UDI_I· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 janvier 2022· sort le 12 janvier 2022sous-amendement à l'amendement n° 13
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Au premier alinéa, substituer aux mots : « à 7 », les mots : « et 5 ».

Exposé sommaire

L’objectif du présent sous-amendement est d’éviter la suppression des aliénas de cet article 1 er qui concernent la prime en REP et REP+ qui pourrait être accordée aux AESH. Alors que cette mesure avait été proposée par le président de notre commission lors du dernier examen du budget, nous devons pouvoir aujourd’hui débattre d’un dispositif qui permettrait d’améliorer le quotidien des accompagnants. Ce n’est pas en évitant le débat que nous calmerons la colère de nombreux AESH.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.