Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC59 Retiré
M. Grégory Labille UDI_Iet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 20 novembre 2021· sort le 24 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
L’article L. 411‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur présente chaque année au conseil d’école un rapport sur les situations de harcèlement scolaire au sein de l’école, les moyens mis en place pour lutter contre et les actions de prévention auprès des élèves. »
Exposé sommaire
L’objectif du présent amendement est d’obliger les directeurs d’école à présenter un rapport sur le harcèlement scolaire et les moyens mis en place pour lutter contre ce fléau devant le conseil d’école.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.