Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC34 Sans sort
M. Bruno Fuchs DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.