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Amendement n° II-AC124 Rejeté

Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 18 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 22 octobre 2021· sort le 26 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

L’action 05 du programme Presse et médias lance un signal très fort en direction des nombreux médias de proximité, sites d’information locaux, ou encore radios associatives. À la lecture du projet de loi, on a le sentiment Cet amendement entend attribuer 1 000 000 euros en AE et en CP à l’action 05 « Soutien aux médias de proximité » du programme 180 « Presse et Médias », au détriment de l’action 02 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».  Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux politiques du ministère de la Culture, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens en soutien aux petites radios associatives.

Cosignataires

Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.