Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-AC47 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 18 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 15 octobre 2021· sort le 19 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Les associations sportives ont beaucoup souffert de la crise sanitaire et peinent à voir revenir leurs adhérents. Beaucoup sont menacées de mettre la clef sous la porte car elles ne peuvent plus supporter leurs charges ou payer leurs salariés. L’idée de cet amendement est d’accorder une subvention exceptionnelle aux plus petites d’entre elles (moins de 500 adhérents), à travers les fédérations sportives, de façon à soutenir la pratique sportive (celle de tous les sports) dans tous les territoires.
Cet amendement entend attribuer 3 000 000 d’euros en AE et en CP à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » au détriment de l’action 04 « Développement du service civique » au sein du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés au développement du service civique mais bien d’accorder une aide exceptionnelle aux petites associations sportives qui maillent nos territoires et sont les meilleurs garants de l’universalité de la pratique sportive.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.