Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique · relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Amendement n° AC34 Adopté
Mme Florence Provendier LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 septembre 2021· sort le 22 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« validé »,
le mot :
« approuvé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.