Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique · relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Amendement n° AC24 Adopté
Mme Florence Provendier LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 septembre 2021· sort le 22 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, avant le mot :
« accès »,
insérer le mot :
« égal ».
Exposé sommaire
Il s’agit de réaffirmer le principe d’égalité d’accès au service public tel qu’énoncé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dans son article 6. L’accessibilité aux bibliothèques doit être garantie pour tous et notamment pour les personnes empêchées ou ayant un handicap car c’est aussi “pour tous les oubliés de la République qu’œuvrent les bibliothèques” (Rapport “Voyage aux pays des bibliothèques - Lire aujourd’hui, lire demain” Erik Orsenna et Noël Corbin).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.