Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique · relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Amendement n° AC1 Sans sort
Mme Stéphanie Atger LAREMet 21 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 septembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Saïd Ahamada, Anne Brugnera, Yves Daniel, Jacqueline Dubois, Florence Granjus, Raphaël Gérard, François Jolivet, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Jacques Krabal, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Cendra Motin, Maud Petit, Cécile Rilhac, Nicole Sanquer, Sira Sylla, Stéphane Testé, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.