Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs · visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Amendement n° AC22 Adopté
Mme Géraldine Bannier DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 septembre 2021· sort le 29 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – Substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants :
« 2° Après le paragraphe 1 de la sous-section 2, il est inséré un paragraphe 1 bis ainsi rédigé :
« Paragraphe 1 bis
« Dispositions particulières à l’édition d’un livre sous forme imprimée ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 9 :
« Art. L. 132‑17‑4‑1. – Dans le cas de l’édition d’un livre (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, aux alinéas 17, 22, 23 et 26, substituer à la référence :
« L. 132‑17‑1‑1 »,
la référence :
« L. 132‑17‑4‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.