Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs · visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Amendement n° AC20 Adopté
Mme Géraldine Bannier DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 septembre 2021· sort le 29 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« son »,
le mot :
« leur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.