Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° AC278 Sans sort
Mme Aurore Bergé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 juin 2021· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 31
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.