Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-AC74 Sans sort
M. Michel Herbillon LRet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 octobre 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.