Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC533 Adopté
Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 14 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une disposition superfétatoire.
Dans la mesure où les corps de directeurs de recherche sont des corps d'établissement, le fait que les recrutements en contrat de pré-titularisation seront limités à 20 ou 25 % des recrutements autorisés dans le corps concerné suffit à satisfaire le plafond de la moitié des recrutements de l'établissement dans l'année en cause. Celui-ci peut donc être supprimé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.