Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° AC102 Rejeté
Mme Frédérique Meunier LRet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 juin 2020· sort le 17 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il réintègre sa classe dans son école d’origine dans les trois mois qui suivent la fin de son emploi fonctionnel. »
Exposé sommaire
Afin de protéger le directeur, celui-ci réintègre son poste d’origine sans possibilité de mutation d’office, sauf à sa demande, dans les trois mois qui suivent la fin de son emploi fonctionnel.
Cosignataires
Ian Boucard, Virginie Duby-Muller, Brigitte Kuster, Maxime Minot, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.