ipolitiki

Amendement n° AC100 Tombé

Mme Frédérique Meunier LRet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 juin 2020· sort le 17 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les élections de représentants de parents d’élèves des écoles maternelles et élémentaires font l’objet d’un scrutin dématérialisé. »

Exposé sommaire

Un vote électronique permettre d'alléger le dispositif des élections de parents d'élèves, très chronophage pour les directeurs d'école.

Cosignataires

Ian Boucard, Virginie Duby-Muller, Brigitte Kuster, Maxime Minot, Frédéric Reiss

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.