Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° AC94 Rejeté
Mme Frédérique Meunier LRet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 juin 2020· sort le 17 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot
« trois ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : »
« ou »
insérer les mots :
« d’une année d’exercice dans les fonctions ».
Exposé sommaire
Une disposition transitoire règlementaire devrait être prévue afin de s’assurer que les directeurs actuellement en fonction puissent être intégrés à la liste d’aptitude établie par le directeur académique des services de l’Éducation nationale. La réduction de la durée d’exercice est nécessaire afin de tenir compte de la situation de certains territoires peu attractifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.