Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° AC13 Adopté
Mme Géraldine Bannier DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 juin 2020· sort le 17 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et en concertation avec la direction du service périscolaire ».
Exposé sommaire
Il semble difficile d’évoquer « l’organisation du temps périscolaire » confiée par la commune ou le groupement de communes dans le cadre d’une contractualisation sans évoquer le service périscolaire et sa direction.
La contractualisation doit se faire en concertation avec le personnel de direction du service périscolaire afin que le directeur d’école ne vienne pas se substituer à ce qui relève de leur charge mais plutôt travailler en plus étroite collaboration via cette contractualisation.
Cosignataires
Philippe Berta, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Sophie Mette, Maud Petit
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.