Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° AC11 Tombé
Mme Géraldine Bannier DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 juin 2020· sort le 17 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 :
« Lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein, il peut être chargé de missions d’enseignement, d’accompagnement, auprès des élèves, de formation ou de coordination, auprès de son équipe, en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 5 pour lui donner plus de clarté.
Il s’agit également de préciser l’étendue des missions annexes lorsque la mission de direction n’est pas exercée à temps plein, le public visé étant interne à l’établissement.
Cosignataires
Philippe Berta, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Sophie Mette, Maud Petit
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.