Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances · démocratiser colonies de vacances
Amendement n° AC21 Adopté
Mme Sabine Rubin FI· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 26 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’article :
« Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées... (le reste sans changement) . »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel destiné utiliser la formule consacrée pour « gager » une proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.