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Amendement n° AC4 Adopté
M. Bruno Studer LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 février 2020· sort le 5 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« minoritaire ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec le dispositif existant pour les enfants du spectacle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.