Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1381 Sans sort
M. Bruno Fuchs DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 mars 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 283
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.