Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1379 Retiré
M. Jean-Louis Bourlanges DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 mars 2020· sort le 5 mars 2020sous-amendement à l'amendement n° 368
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 21
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« de la Commission et du Parlement européen »
les mots :
« des institutions européennes ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'élargir les programmes diffusés par les sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle à l'actualité de l'ensemble des institutions européennes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.