Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1374 Adopté
Mme Béatrice Piron LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 mars 2020· sort le 5 mars 2020sous-amendement à l'amendement n° 1017
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 133
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« l’Agence française de développement »
les mots :
« les établissements publics de l’État concourant à la mise en œuvre de la politique de développement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à élargir l’amendement à d’autre établissements publics que l’AFD, concourant à l’aide au développement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.