Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1368 Rejeté
M. Raphaël Gérard LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 mars 2020· sort le 5 mars 2020sous-amendement à l'amendement n° 256
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 97
Dispositif
Au second alinéa, substituer aux mots :
« d’outre-mer »
les mots :
« qualifiée dans le domaine de l’Outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la définition des personnalités susceptibles d’assurer la représentation des Outre-mer au sein du conseil d’administration, en renvoyant à la notion de « personnalité qualifiée ». Il ne s’agit pas d’instaurer un quota fondé sur une origine géographique, mais d’assurer la présence d’un expert dans le domaine des questions ultramarines afin d’éclairer le conseil sur les enjeux propres aux Outre-mer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.